Faits saillants de la loi 112: loi visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale
Le Préambule
La pauvreté et l’exclusion sociale peuvent porter atteinte aux droits et libertés des personnes ainsi qu’à leur dignité, qui sont des fondements de la justice et de la paix. Lutter contre la pauvreté et l’exclusion est un impératif national qui s’inscrit dans un mouvement universel en ce sens. Les personnes en situation de pauvreté sont les premières à agir pour s’en sortir. La manière de se développer de la société est en cause. Il y a lieu d’affirmer la volonté de l’ensemble de la société de se mobiliser pour agir en conséquence.
L’objet de la loi
Réaliser des actions «pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté».
Mettre en place à cette fin:
La définition de la pauvreté donnée par la loi
C’est «la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société».
La pauvreté et l’exclusion sociale peuvent porter atteinte aux droits et libertés des personnes ainsi qu’à leur dignité, qui sont des fondements de la justice et de la paix. Lutter contre la pauvreté et l’exclusion est un impératif national qui s’inscrit dans un mouvement universel en ce sens. Les personnes en situation de pauvreté sont les premières à agir pour s’en sortir. La manière de se développer de la société est en cause. Il y a lieu d’affirmer la volonté de l’ensemble de la société de se mobiliser pour agir en conséquence.
L’objet de la loi
Réaliser des actions «pour combattre la pauvreté, en prévenir les causes, en atténuer les effets sur les individus et les familles, contrer l’exclusion sociale et tendre vers un Québec sans pauvreté».
Mettre en place à cette fin:
- une stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (concrétisée par un plan d’action permanent),
- un Comité consultatif de lutte contre la pauvreté,
- un Observatoire de la pauvreté et de l’exclusion sociale,
- un Fond d’initiatives sociales.
La définition de la pauvreté donnée par la loi
C’est «la condition dans laquelle se trouve un être humain qui est privé des ressources, des moyens, des choix et du pouvoir nécessaires pour acquérir et maintenir son autonomie économique ou pour favoriser son intégration et sa participation à la société».
